Conditions générales de services

Identification du professionnel

Anne Fréret, hypnothérapeute
42 rue du Château, 50190 Gorges
SIRET : 825 199 276 00015
E-mail : annefreret@gmail.com
Téléphone : 06 50 50 45 35

1. Objet et nature de l’accompagnement

Les présentes conditions définissent les modalités de l’accompagnement proposé par Anne Fréret. Cet accompagnement relève des pratiques de mieux-être et ne se substitue pas à un suivi médical, paramédical, psychologique ou psychiatrique.

Anne Fréret ne réalise aucun acte médical, ne formule aucun diagnostic et ne demande jamais l’interruption ou la modification d’un traitement médical. Lorsque la situation le nécessite, la personne accompagnée est invitée à consulter ou à se rapprocher d’un professionnel de santé compétent.

2. Engagements réciproques et consentement

La relation d’accompagnement repose sur la confiance, le respect, la courtoisie, la bienveillance, la confidentialité et le respect de la dignité de chacun. Anne Fréret s’engage à mettre en œuvre les moyens relevant de ses compétences professionnelles : son engagement est une obligation de moyens et non de résultat.

La personne accompagnée reste libre de ses choix, décisions et actions. Elle peut accepter, refuser ou interrompre les séances à tout moment. Elle s’engage à communiquer les informations utiles au bon déroulement de l’accompagnement et à adopter un comportement respectueux.

3. Limites d’intervention et orientation

Anne Fréret peut refuser, suspendre ou interrompre un accompagnement lorsque la demande dépasse son champ de compétence, lorsque la situation nécessite l’intervention d’un autre professionnel ou lorsque les conditions de sécurité, de confiance ou de coopération ne sont pas réunies.

4. Accompagnement des mineurs

L’accompagnement d’un mineur nécessite l’accord de son ou ses représentants légaux. Une autorisation écrite et, selon la situation, la présence d’un parent ou représentant légal peuvent être demandées.

5. Rendez-vous, annulation et retard

Sauf accord particulier ou cas de force majeure, toute séance annulée moins de 48 heures ouvrées avant le rendez-vous pourra être facturée à hauteur du montant de la séance réservée. En cas de retard, la durée de la séance pourra être réduite afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants, ou la séance pourra être reportée.

6. Tarifs et règlement

La séance dure 1 heure et est facturée 55 €. Le forfait de 3 séances est proposé à 150 €. Le règlement est exigible avant ou à l’issue de chaque séance. Les moyens de paiement acceptés sont les espèces et les chèques.

7. Séances à distance et enregistrements

Lors des séances à distance, chaque partie s’engage à disposer d’un environnement garantissant la confidentialité des échanges et des moyens techniques nécessaires. Anne Fréret ne saurait être tenue responsable d’une interruption ou d’une mauvaise qualité de séance liée à une défaillance technique indépendante de sa volonté.

Les séances d’hypnose sont enregistrées dans un objectif strictement professionnel et confidentiel. Aucun enregistrement audio, vidéo ou photographique d’une séance ne peut être réalisé par l’une ou l’autre des parties sans accord préalable, exprès et réciproque.

8. Confidentialité et données personnelles

Les échanges et les informations recueillies dans le cadre de l’accompagnement sont confidentiels, sous réserve des obligations légales applicables. Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exercice professionnel d’Anne Fréret.

Conformément à la réglementation applicable à la protection des données, toute personne peut demander l’accès, la rectification, la limitation ou la suppression des données la concernant, en écrivant à annefreret@gmail.com.

9. Assurance responsabilité civile professionnelle

Anne Fréret déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Medinat, couvrant l’exercice de son activité.

10. Médiation de la consommation

En cas de litige, la personne accompagnée est invitée à adresser au préalable une réclamation écrite à Anne Fréret. En l’absence de solution amiable, elle peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :

Médiation Consommation Développement / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Site : www.medconsodev.eu
Numéro d’adhérent : MED65111

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable. À défaut, et après recours éventuel au médiateur, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur.